1.1 Les présentes CGV (GTCS) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur et notre site Emeraude Pelle et portant sur les produits et/ou/ou des services présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Ces CGV annulent toute condition imposée par le Client, sauf convention contraire.
1.2 Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, un consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Aux fins des présentes CGV, un professionnel désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui relèvent de sa profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits publiées dans la boutique en ligne du vendeur représentent des offres contraignantes de la part du vendeur, que le client accepte en passant une commande.
2.2 Le Client peut passer une commande par téléphone, lettre, fax, e-mail ou en utilisant le bon de commande dans la boutique en ligne du Vendeur et accepter de ce fait l’offre du Vendeur.
2.3 Lors de la passation d’une commande via le formulaire en ligne, le Client, ayant saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton complétant la commande (“Confirm Order”), délivre une déclaration d’acceptation ferme de l’offre relative aux marchandises contenues dans son panier de commande.
2.4 Le vendeur enverra au client un accusé de réception de la commande par voie électronique.
2.5 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et est envoyé au client avec ces CGV après l’envoi de la commande, sous forme de texte (e-mail, fax ou lettre). De plus, ce document est également archivé sur le site du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client via son compte protégé par mot de passe en saisissant les informations de connexion respectives, les, à condition que le client ait créé un compte sur le site Internet du vendeur avant de passer sa commande.
2.6 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client peut corriger ses entrées à l’aide des fonctions habituelles du clavier. En outre, toutes les informations communiquées sont à nouveau affichées dans une fenêtre de confirmation juste avant que la commande ne soit définitivement validée, où elles peuvent être corrigées de la même manière.
2.7 Les commandes sont traitées et le contact est effectué par e-mail à l’aide d’un système automatisé de traitement des commandes. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que l’adresse e-mail fournie est correcte aux fins du traitement des commandes et afin que le Client puisse recevoir les e-mails envoyés par le Vendeur.
De plus, le client doit s’assurer, en cas d’utilisation de filtres e-mail indésirables (anti-spam), de, que tous les e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers responsables du traitement de la commande puissent être reçus.
3) Droit de rétractation
Les consommateurs ont généralement le droit de rétractation.
4) Prix et modalités de paiement
4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont en euros, toutes taxes comprises et comprennent donc la taxe sur la valeur ajoutée (VAT). Toutefois, des frais de livraison et d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer. Le cas échéant, celles-ci sont expressément affichées sur le site Internet du vendeur.
4.2 Le Client peut choisir entre plusieurs options de paiement, qui sont affichées sur le site Internet du Vendeur.
4.3 Si un paiement anticipé est convenu, il doit être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.
5) Conditions de livraison
5.1 Les marchandises sont régulièrement livrées par la poste à l’adresse de livraison indiquée par le Client. L’adresse de livraison fournie par le client au vendeur est l’adresse de référence pour l’exécution de la transaction.
5.2 Si l’entreprise de transport restitue les marchandises au vendeur en raison de l’impossibilité de remettre les marchandises au client, les frais de l’expédition infructueuse seront à la charge du client. Il n’en va pas de même si le client n’est pas responsable des circonstances qui ont conduit à l’impossibilité de remettre les marchandises ou si le client est temporairement empêché d’accepter la livraison, sauf si le vendeur avait informé le client de l’arrivée de la marchandise dans un délai raisonnable.
6) Conformité et garantie légale
En cas de défaut des marchandises achetées, les dispositions légales sont applicables.
7) Droit applicable, lieu de juridiction
7.1 Si le Client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies, à, et la juridiction compétente pour tout litige en lien avec le présent contrat est exclusivement celle du lieu de résidence principal du Client.
7.2 Si le Client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par le droit allemand, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies, des, et le lieu de juridiction pour tout litige survenant en relation avec le présent contrat sera exclusivement celui du lieu de résidence principal ou du siège social du Client.